Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent le cadre légal applicable à l’accès et à l’utilisation du site, en conformité avec la législation suisse. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur ainsi que les limites de responsabilité du site. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
- Acceptation des conditions
- L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout accès, navigation ou utilisation des services proposés vaut acceptation des règles énoncées dans ce document.
- Propriété intellectuelle
- Le contenu du site, incluant textes, graphiques, logos et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
- Nature des informations fournies
- Le site propose des informations à caractère général, élaborées à partir de sources jugées fiables. Il ne s’agit pas de conseils personnalisés. L’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus ne sont pas garanties.
- Obligations de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, à l’intégrité du site ou à sa sécurité informatique. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse est passible de sanctions.
- Liens externes
- Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Le site n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité relative à leur accessibilité ou à leur légalité.
- Données personnelles et confidentialité
- Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées dans le respect de la confidentialité et des législations applicables. Les modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité.
- Limitation de responsabilité
- Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation, de l’indisponibilité ou de l’interprétation des contenus. La responsabilité du site ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la loi.
- Modification des conditions
- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de la date d’actualisation.
- Droit applicable et juridiction compétente
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit suisse et relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.